Entreprise : Agence-AM – BE0692847739
Représentée par : Nathan Paternotte
Adresse d’exploitation : Rue Trou Baudouin 9, 5650 Fraire
Téléphone : +32 471 33 17 57
Banque : BE14 7320 4748 4783 – CBC Banque
1. GÉNÉRALITÉS
1.1 Les présentes conditions sont acceptées par les deux parties à la signature d’un bon de commande ou à l’acceptation d’un devis.
1.2 Le “client” désigné dans ce document décrit toute personne physique ou morale mandatant l’Agence-AM pour une mission.
2. TARIFICATION
2.1 Tous les prix évoqués de vive voix ou par écrit s’entendent hors TVA et en euro (€). Ils n’incluent pas d’éventuelles taxes et redevances. L’ensemble des taxes futures et actuelles ainsi que tous les autres frais sont à charge du client.
3. EXÉCUTION DU CONTRAT
3.1 Les délais de livraison communiqués de vive voix et par écrit ne marquent pas d’engagement ferme de l’Agence-AM. En cas de dépassement du délai indiqué dans le contrat, l’Agence-AM n’est redevable d’aucune indemnité envers son client, sauf en cas de mention contraire stipulée dans le contrat. Un retard ne peut pas être repris comme motif d’annulation d’une commande.
3.2 Le délai donné à titre indicatif ne commencera à courir qu’à partir du moment où toutes les données utiles à la réalisation de la mission seront en possession de l’Agence-AM. Le client s’engage à les fournir le plus rapidement possible.
3.3 Le contrat définit une tâche spécifique à réaliser. Toute modification résultant d’une nouvelle demande du client invalidera le délai annoncé et la rémunération initialement convenue, qui pourra être redéfinie.
3.4 Les produits livrés au client demeurent la propriété de l’Agence-AM jusqu’au paiement complet des montants facturés. L’Agence-AM se réserve le droit d’interrompre le service livré sans préavis en cas de non paiement d’une facture.
4. FACTURATION
4.1 Sauf mention contraire, les factures sont payables au grand comptant.
4.2 Certains services payants sont facturés sur une base annuelle. Ces services comprennent (entre autres) les hébergements, le nom de domaine et tout autre service payant déployé sur le site internet du client. Cette facture est envoyée à chaque date d’anniversaire de la mise en ligne du dit site internet.
4.3 Conformément à la loi, toute facture impayée à sa date d’échéance découle sur une majoration de 10% avec un minimum de 100 € sur son montant total.
4.4 Le client est en droit de contester une facture, à condition de le faire sous 8 jours ouvrables à compter de sa date d’émission. Toute contestation reçue après ce délai sera systématiquement rejetée.
4.5 L’Agence-AM exige le paiement d’un acompte sur toutes les prestations réalisées sur devis. Le montant de l’acompte est fixé à 40% du montant total de la facture.
5. RÉTRACTATION ET ANNULATION
5.1 En cas d’annulation d’une commande, le client s’expose à des frais liés aux moyens mis en place par l’Agence-AM pour honorer sa commande. Si la demande d’annulation est formulée endéans les 5 jours à compter de la signature du contrat, l’Agence-AM est en droit de facturer 40% du montant initialement convenu. Passé ce délai, l’annulation n’est plus possible sans l’accord de l’Agence-AM. Dans tous les cas, les frais engagés (hébergement, nom de domaine, …) seront facturés en sus.
6. RESPONSABILITÉS
6.1 L’Agence-AM a une obligation de moyen.
6.2 L’Agence-AM garantit le respect des lois concernant la propriété intellectuelle des logiciels et contenus utilisés dans le cadre d’une mission. Le client fournissant du contenu assure également respecter la propriété intellectuelle du contenu qu’il met à disposition de l’Agence-AM.
6.3 L’Agence-AM décline toute responsabilité à l’égard des dégradations de service et de pannes provenant de l’hébergeur ou de tout autre fournisseur d’un service utilisé sur le site internet du client.
6.4 L’Agence-AM ne peut être tenue responsable en cas de perte de données. Tous les moyens sont en revanche mis en œuvre pour éviter pareille situation.
6.5 Le client est l’unique responsable de l’utilisation des services fournis par l’Agence-AM.
6.6 L’Agence-AM ne peut être tenue pour responsable de manque à gagner, perte financière ou tout autre dommage.
6.7 Une fois la livraison du produit effectuée, l’Agence-AM ne peut plus être tenue pour responsable des dommages/dégâts causés par le client lui-même ou un autre prestataire à la suite de modifications.
